1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Backlinks.ma, accessible à l'adresse www.backlinks.ma (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme permet à des éditeurs de sites web de proposer la publication d'articles sponsorisés contenant un lien, à des annonceurs de commander ces publications, et à tout utilisateur d'acheter ou de vendre des noms de domaine. Les règles financières (prix, frais de service, portefeuille, séquestre, remboursements, litiges et retraits) sont précisées dans les conditions générales de vente (CGV), qui complètent les présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme.
- Éditeur : Utilisateur qui inscrit un ou plusieurs sites web et propose d'y publier des articles sponsorisés.
- Annonceur : Utilisateur qui commande la publication d'un article sponsorisé contenant un lien vers l'adresse (URL) de son choix.
- Vendeur et Acheteur : Utilisateurs qui, respectivement, mettent en vente ou achètent un nom de domaine.
- Catalogue : la liste des sites et des noms de domaine validés et proposés sur la Plateforme.
- Commande : la demande de publication passée par un Annonceur auprès d'un Éditeur, ou l'achat d'un nom de domaine.
- Portefeuille : le solde en dirhams (DH) associé au compte de chaque Utilisateur.
- Séquestre : le mécanisme par lequel le montant d'une Commande est bloqué jusqu'à sa bonne exécution.
3. Acceptation et modification des CGU
La création d'un compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des CGV et de la politique de confidentialité.
Backlinks.ma peut faire évoluer les CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions légales. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les Utilisateurs en sont informés par email ou par un message sur la Plateforme ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette information vaut acceptation de la nouvelle version.
4. Inscription et compte
- L'inscription est gratuite. Elle se fait avec une adresse email valide et un mot de passe ; le compte est activé en cliquant sur le lien envoyé par email.
- Un compte unique permet à la fois d'acheter et de vendre : il n'est pas nécessaire de créer un compte distinct pour chaque rôle.
- L'Utilisateur doit être majeur et juridiquement capable, ou agir pour le compte d'une entreprise qu'il est habilité à représenter.
- L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour, en particulier les coordonnées bancaires utilisées pour les retraits.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et prévient sans délai Backlinks.ma en cas d'utilisation non autorisée.
- Il est interdit de créer plusieurs comptes pour contourner une suspension, une limite ou les règles de la Plateforme.
5. Rôle de Backlinks.ma
Backlinks.ma met à disposition une place de marché qui permet la mise en relation des Utilisateurs, la gestion des Commandes, la tenue du Portefeuille et le Séquestre des paiements. Backlinks.ma n'est pas l'auteur des articles publiés sur les sites des Éditeurs et n'est propriétaire ni des sites ni des noms de domaine proposés.
Les métriques affichées (DA, DR, trafic, etc.) proviennent d'outils tiers ou des déclarations des Éditeurs ; elles sont fournies à titre indicatif. Backlinks.ma ne garantit aucun résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, ceux-ci restant seuls maîtres de leurs algorithmes.
6. Obligations des Éditeurs
L'Éditeur s'engage à :
- n'inscrire que des sites dont il est propriétaire ou qu'il est autorisé à gérer, et à en apporter la preuve sur demande, notamment par l'ajout d'une balise meta de vérification ;
- décrire son site de façon exacte et sincère : thématiques, langue, pays, audience, type de lien proposé (dofollow, nofollow ou sponsored), prix et délai de publication ;
- indiquer explicitement les thématiques sensibles qu'il accepte, et refuser les Commandes portant sur des thématiques sensibles qu'il n'a pas déclarées ;
- accepter ou refuser chaque Commande dans un délai raisonnable ;
- publier l'article conformément à la Commande : contenu fourni par l'Annonceur ou rédigé par l'Éditeur selon l'option choisie, URL cible, texte d'ancre et type de lien annoncé ;
- publier l'article sur une page accessible et indexable par les moteurs de recherche, sans masquer le lien ni le modifier après la livraison ;
- maintenir l'article et le lien en ligne pendant au moins 12 mois à compter de la publication ;
- respecter la législation applicable, notamment ses obligations fiscales et sociales relatives aux revenus perçus.
7. Obligations des Annonceurs
L'Annonceur s'engage à :
- ne commander des publications que vers des URL licites, dont il est titulaire ou qu'il est autorisé à promouvoir ;
- fournir un brief clair et, s'il fournit l'article, un contenu original dont il détient les droits et qui respecte l'article 9 ;
- vérifier la publication livrée et la valider, ou signaler un problème, dans le délai de 7 jours prévu par les CGV ;
- ne pas exiger de l'Éditeur des modifications contraires à sa ligne éditoriale ou à la Commande initiale ;
- assumer seul ses choix de stratégie de référencement, notamment le choix des ancres et du type de lien, au regard des consignes des moteurs de recherche.
8. Vente et achat de noms de domaine
Le Vendeur garantit être le titulaire du nom de domaine mis en vente, ou disposer du droit de le céder, et que ce nom ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment à une marque. Il décrit le domaine de façon exacte (extension, date d'expiration, historique connu) et s'engage à transmettre le code de transfert ou à effectuer le changement de titulaire après la vente.
L'Acheteur vérifie que le nom correspond à son besoin et qu'il remplit les conditions d'éligibilité de l'extension concernée. Les modalités financières de la vente sont détaillées dans les CGV.
9. Contenus interdits
Sont interdits sur la Plateforme, dans les articles commandés, sur les sites inscrits, sur les URL cibles et dans les noms de domaine proposés :
- les contenus illégaux au regard du droit marocain ou du droit applicable au site concerné ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- les contenus pornographiques ou à caractère sexuel explicite ;
- la contrefaçon, le piratage et toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- les arnaques, l'hameçonnage, les logiciels malveillants et les pratiques commerciales trompeuses ;
- les jeux d'argent non autorisés ;
- la promotion de produits ou de services illicites, notamment de stupéfiants, d'armes, de faux documents ou de médicaments vendus sans autorisation ;
- la publication de données personnelles de tiers sans leur accord et toute atteinte à la vie privée.
Les thématiques sensibles, par exemple la santé, la finance, les cryptomonnaies ou les rencontres, ne sont acceptées que sur les sites dont l'Éditeur a indiqué qu'il les accepte, et toujours dans le respect de la loi.
10. Échanges entre Utilisateurs
Les échanges liés à une Commande se font au moyen des outils de la Plateforme, avec courtoisie et dans le seul but d'exécuter la Commande. Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour solliciter un autre Utilisateur afin de conclure en dehors de Backlinks.ma une transaction initiée sur celle-ci. Les paiements réalisés hors de la Plateforme ne bénéficient d'aucune protection du Séquestre.
11. Validation et modération
Les sites et les noms de domaine sont examinés par l'équipe Backlinks.ma avant leur publication dans le Catalogue. L'équipe peut refuser une inscription, demander des précisions ou des corrections, ajuster la présentation d'une annonce, ou retirer à tout moment du Catalogue un site, un domaine ou un contenu qui ne respecte pas les présentes CGU.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU via le formulaire de contact.
12. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement aux CGU ou aux CGV, de fraude ou de tentative de fraude, de fourniture d'informations fausses ou de comportement portant atteinte aux autres Utilisateurs, Backlinks.ma peut, selon la gravité des faits, adresser un avertissement, retirer des annonces, suspendre temporairement le compte ou le fermer définitivement. Les Commandes en cours et les sommes en Séquestre sont alors traitées conformément aux CGV, les montants faisant l'objet d'un litige ou d'une suspicion de fraude pouvant être conservés jusqu'à la résolution de la situation.
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant l'équipe, à condition de ne pas avoir de Commande en cours ni de litige ouvert. Il lui appartient de retirer au préalable ses gains disponibles, dans les conditions prévues par les CGV.
13. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa structure, son code, sa charte graphique, ses textes et ses logos sont la propriété de Backlinks.ma ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient. Ils accordent à Backlinks.ma une autorisation non exclusive et gratuite de les afficher sur la Plateforme, pour les seuls besoins du service et pendant la durée de leur publication.
14. Responsabilité
Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, des sites et noms de domaine qu'il propose, des URL qu'il promeut et du respect de ses engagements envers les autres Utilisateurs.
Backlinks.ma s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Backlinks.ma ne saurait être tenue responsable des décisions des moteurs de recherche, de l'évolution des positions ou du trafic d'un site, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme. Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, sa responsabilité est limitée au montant des frais de service perçus sur la Commande concernée.
15. Données personnelles et cookies
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect de la loi marocaine n° 09-08 et, pour les Utilisateurs situés dans l'Union européenne, du RGPD. Les cookies utilisés sont décrits dans la politique de cookies.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, en contactant l'équipe via le formulaire de contact. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux marocains compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le formulaire de contact ou par WhatsApp au +212 6 13 74 07 47.